DSN

Paramétrage de l'IRCANTEC dans la DSN

Avoir la possibilité de faire des signalements d'amorçage des données variables https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3487-signifie-signalement-amorcage-donnees-variables-venir-2020.html

Dépendant du régime MSA

Dans l'écran de signalement de fin de contrat, pour ceux qui font beaucoup de CDD en contrat court, pouvoir trier les fichiers de déclarations par code ou nom de salarié.

Etat Synthèse des montants DSN : avoir le montant net social à coté du net imposable

Retranscrire les informations de la DSN dans le portail de l'opca

La société doit déclarer mensuellement les cotisations épargne-retraite en DSN et procéder au paiement trimestriellement par virement indépendant. Le prélèvement SEPA n’étant pas disponible pour ce contrat épargne-retraite ; le mode de paiement do...

Dans la DSN utiliser le code INSEE de l’établissement ou lieu de travail du salarié pour les cotisations de transports.

Pouvoir déclarer plusieurs bénéficiaires honoraires dans la DSN après le 31 décembre - Actuellement on ne peut mettre qu'un seul bénéficiaire ce qui n'est pas forcément le cas pour toutes les entreprises.

Pouvoir choisir le code type de base 12 ou 13 dans les rubriques tranche B de prévoyance Pour la Pro btp ouvrier tb par exemple pour ssp le code type base est 13 alors que la caisse attend un code 12