Lorsqu'on crée un nouvel établissement, avoir la possibilité de dupliquer un établissement existant, qui reprendrait les taux et organismes (en cas de déménagement par exemple et qu'on ne change QUE le SIRET, pouvoir le dupliquer à l'identique)
Guest
over 2 years ago
in Fiche Dossier
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Contrôle obligatoire avant envoi en DSN mensuelle ou signalement FCTU / Arrêt de travail
Bloquer la possibilité d'envoyer la DSN mensuelle ou signalement FCTU / arrêt de travail, tant qu'au minimum un contrôle (Traitements - Contrôler) n'a pas été lancé au moins une fois. Cela permettrait d'éviter les rejets de DSN.
Certaine CCN indique que le salaire minimum conventionnel doit être indiqué sur une ligne à part dans le bulletin. Dans saisie des éléments, comparatif salaire, les infos sont bien renseignées : il faudrait qu'une ligne s'affiche sur le bulletin.