Concernant les animateurs sportif ou en centre de loisirs la taxe sur les salaires doit se calculer sur l'assiette majorée de la part mutuelle et prévoyance si c'est le cas et non le salaires brut.
Pourrait-on avoir un profil pour les stagiaires de la formation professionnelle qui sont soumis aux cotisations de la sécurité sociale dès le 1er euro?
Créer une rubrique indemnité de licenciement soumise au PAS pour la partie excédentaire. Cette rubrique ne doit pas être soumise aux cotisations sociales et à CSG et CRDS.
Avoir la possibilité de proratiser l'acquisition des congés payés comptés en jour ouvrés pour les salariés à temps partiel. Exemple un salarié travaillant 4 jours par semaine acquiert 20 jours au lieu de 25.