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Categories Fiche salarié
Created by Guest
Created on Jan 24, 2023

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Complément de dispositif de politique publique

Concernant l'option "complément de dispositif de politique publique", il serait bien que l'on puisse choisir l'option qui nous concerne sans être obligé de cocher la case "BOETH" pour y accéder, car ensuite, il faut décocher cette case, puisqu'elle ne concerne que les personnes TH.

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  • Guest
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    |     Feb 28, 2024

    Pour les structures de l'Insertion par l'Activité Economique, la DREETS met en place la remontée des données salariés en insertion via la DSN. A ce jour, elle n'est possible dans SBCP que par la coche des salariés TH, or tous les salariés en insertion ne le sont pas forcément. Actuellement soit on n'envoie pas les données à la DREETS par DSN, soit on envoie des données totalement erronées à l'URSSAF pour les TH.

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