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Concernant l'option "complément de dispositif de politique publique", pouvoir choisir l'option qui nous concerne sans être obligé de cocher la case "BOETH" pour y accéder, car ensuite, il faut décocher cette case, puisqu'elle ne concerne que les personnes TH.
Pour les structures de l'Insertion par l'Activité Economique, la DREETS met en place la remontée des données salariés en insertion via la DSN. A ce jour, elle n'est possible dans SBCP que par la coche des salariés TH, or tous les salariés en insertion ne le sont pas forcément. Actuellement soit on n'envoie pas les données à la DREETS par DSN, soit on envoie des données totalement erronées à l'URSSAF pour les TH.