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En cas de création de cotisations de prévoyance/santé/retraite sup. personnalisées, il faut aujourd'hui rattacher la cotisation à des salariés ou un profil, et à un contrat social. En cas d'entrée d'un nouveau salarié, il faut penser à : 1) Rattacher le salarié au contrat social concerné 2) Aller dans le paramétrage de la cotisation pour rattacher le nouveau salarié à cette cotisation. Cela fait deux étapes alors que le process pourrait être automatisé, sans compter le risque d'erreur. En effet, avec ce système il est permis de : - rattacher le salarié à un contrat et d'omettre la cotisation dans le bulletin (bulletin faux, DSN incorrecte) - rattacher le salarié à la cotisation et d'omettre le contrat (bulletin correct, mais cotisation non déclarée en DSN...)
Solution : - la création d'une cotisation personnalisée avec le rattachement à un profil entraine automatiquement le rattachement au contrat social des salariés ayant ce profil (pratique pour la prévoyance lourde où il n'existe normalement pas de dispense d'affiliation) - pouvoir créer une cotisation personnalisée sans rattachement à un profil (pour la complémentaire santé par exemple). Le rattachement des salariés au contrat social de cette cotisation entraine automatique l'apparition de la cotisation dans le bulletin - supprimer le rattachement d'une cotisation à un ou des salariés (fonctionnement devenu inutile du fait des 2 règles précédentes). Ainsi il n'y plus d'erreurs possibles, soit le salarié à le contrat ET la cotisation, soit rien, mais pas qu'un des deux.