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Categories DSN
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Created on Mar 26, 2025

Accès plus visible de la coche Forcer l'exonération de la part principale de la TA

Actuellement cette coche se trouve dans les paramétrages DSN de la fiche établissement.

D'un mois sur l'autre, l'établissement peut être exonéré ou non . Il est difficile de penser à décocher ou cocher avant de générer la DSN du mois.

Pouvez vous la rendre plus visible ? Par exemple ajouter sur la liste des déclarations une action sur le sujet

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