Actuellement cette coche se trouve dans les paramétrages DSN de la fiche établissement.
D'un mois sur l'autre, l'établissement peut être exonéré ou non . Il est difficile de penser à décocher ou cocher avant de générer la DSN du mois.
Pouvez vous la rendre plus visible ? Par exemple ajouter sur la liste des déclarations une action sur le sujet